Fonds de commerce en vente à BREST

Quels sont les éléments inclus dans le fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est constitué de divers éléments. Ils sont immatériels, mais leur importance n’en est pas moindre pour autant. Parmi eux, vous compterez :

• la clientèle, qui se perçoit à travers le chiffre d’affaires du fonds de commerce ;
• son nom commercial, pour conserver la fidélité des clients ;
• le droit au bail, qui peut également se négocier à part ;
• les marques, les brevets, les licences ainsi que toute autre autorisation administrative nécessaire à l’exercice de l’activité,
• les contrats et notamment ceux signés pour les assurances (mais aussi les contrats de travail, ce qui vous permet de conserver les employés déjà en place… et de ne pas devoir en plus gérer un recrutement et une formation).

Le matériel, le stock de marchandises et tous les aménagements intérieurs du local commercial sont également inclus dans la vente du fonds de commerce.

Les murs commerciaux ne sont pas nécessairement inclus dans la vente d’un fonds de commerce, même si certains commerçants peuvent proposer des ventes conjointes.

Ce que vous devez connaître avant d’acheter un fonds de commerce

De nombreuses questions se posent avant l’acquisition d’un fonds de commerce. Vous n’avez pas nécessairement besoin de résider à Brest pour étudier la fréquentation de celui que vous voulez acheter. La loi a prévu que vous puissiez accéder aux informations suivantes :

• l’état des créances pesant sur le fonds ;
• le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédents celui de la vente, un bon indicateur quant à la santé financière du fonds de commerce ;
• la date et la durée du bail, ainsi que les coordonnées du bailleur (pour rappel, les loyers des baux commerciaux peuvent être réévalués tous les trois ans) ;
• un récapitulatif des chiffres d’affaires mensuels réalisés entre la clôture du dernier exercice et le mois précédent la cession.

Les formalités liées à l’achat d’un fonds de commerce

Le commerçant en place doit se rendre à la mairie de Brest pour signaler son intention de céder son fonds de commerce. Ses salariés doivent également être informés et ont la possibilité de se porter acquéreurs. Un délai de deux mois est nécessaire pour que chacun (mairie comme employés) aient la possibilité de poser une option sur le fonds de commerce.

Un acte de vente du fonds de commerce sera ensuite établi, enregistré et publié dans un journal d’annonces légales. Un dossier de modification doit enfin être déposé au CFE de Brest pour signaler l’acquisition de ce fonds de commerce.